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Tract sur la baisse de la TVA sur le transport

L’Assemblée Nationale vient de voter, dans le cadre de la nouvelle loi de finances, une augmentation de la TVA de 7% à 10% pour le transports publics après une première hausse de 5,5% à 7% en 2011.

Les écologistes s’opposent vive- ment à cette mesure qui va à l’encontre du développement des transports alternatifs à l’automobile et d’une mobilité accessible à tous.

De nombreuses collectivités, la SNCF et la plupart des acteurs du transport public se mobilisent elles aussi contre cette nouvelle hausse de la TVA.

Un ticket plus cher pour les usagers, un coût important pour les collectivités

La hausse de la TVA sur les tickets et abonnements de transport public (twisto, TER, etc.) augmentera leur prix pour les usagers de l’ordre de 3%. Alors que le transport représente 15% du budget des ménages (deuxième poste de dépense derrière le logement), cette hausse risque de fragiliser l’accès aux transports publics pour les usagers n’ayant pas d’autre moyen de transport. À Caen, un habitant sur cinq est abonné au réseau qui compte 88 000 voyages par jour. Si la collectivité décide d’amortir le surcoût, c’est aussi sa capacité d’investissement qui sera menacée, donc l’offre et la qualité des transports sur le territoire.

Le transport public, un service de première nécessité

Indispensables à la population, et particulièrement à nos concitoyens les plus fragiles, les transports publics sont un outil fondamental de la transition vers une mobilité durable. Les transports publics doivent être considérés comme des services de première nécessité leur permet- tant d’obtenir une TVA réduite à 5,5%. C’est le cas dans plusieurs pays d’Europe, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suède...

La hausse de la TVA : coûts et conséquences

  • Augmentation au 1er janvier du prix des tickets de plus de 3% (tram, bus, train, bus interurbains, etc.) en plus des augmentations annuelles habituelles.
  • Un quasi doublement de la TVA (de 5,5% à 10%) en deux ans
  • Coût de la hausse effectuée en 2011 : 84 millions pour les collectivités.
  • Coût d’un passage de la TVA à 10% : 168 millions d’€, soit un surcoût annuel de 252 millions d’€ en 3 ans...

    Sans aucun bénéficie pour les usagers.

  • La baisse à 5,5 % du taux de TVA pour les transports du quotidien coûterait à l’Etat 269 millions d’€, l’abandon

    de l’écotaxe coutera 750 millions d’€ par an !

Téléchargez le tract Transport ici !

tract n°3-TVA transports publics-21-11-2013

 

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