Accueil ACTUALITÉS Intervention de Julie ROUSINAUD sur le groupement de commande pour la fourniture d’électricité – séance du 25 avril 2016

Intervention de Julie ROUSINAUD sur le groupement de commande pour la fourniture d’électricité – séance du 25 avril 2016 🗺

Dans la continuité de l'accord signé lors de la COP21 et à l'heure du coup d’envoi de la 4e conférence environnementale donné ce lundi par la ministre de l’environnement, rappelons qu'il est nécessaire de coordonner nos choix et actions en matière de transition énergétique, avec le cadre législatif qui est en cours de finalisation.

Rappelons les objectifs à court terme de cette conférence environnementale auxquels nous allons devoir nous conformer :

- adopter rapidement des mesures concrètes, notamment sur la transition énergétique, en particulier le nucléaire

- fixer la feuille de route « verte » du gouvernement pour la fin du quinquennat, en annonçant le relèvement de certains objectifs d’ici 2023 pour les énergies renouvelables.

 

En ce qui concerne cette délibération sur la constitution d'un groupement de commande pour la fourniture d'électricité, nous nous interrogeons sur la manière dont les objectifs en matière de transition énergétique seront intégrés dans le futur appel public à concurrence. Car il n'en est pas du tout question dans l'acte constitutif... Or, ce point stratégique et central mériterait qu'on lui consacre au moins un paragraphe pour décrire nos intentions communes avec nos futurs partenaires. Sachant qu'à l'heure actuelle la ville de Caen a adopté un marché pour une fourniture d'électricité 100 % ENR...

 

Avant de signer cet accord, avons-nous discuté du fond avec nos futurs partenaires ? Avons-nous échangé avec eux sur notre vision et nos choix politiques en matière d'énergies renouvelables - au-delà de la forme qui vise à réaliser des économies d'échelle ?

 

Pour rappel, nous savons que nous avons désormais le choix en matière de fourniture d'électricité, et que ce choix peut correspondre à une vision politique, traduisible par des éco-critères dans les appels d'offre.

 

Avec certains fournisseurs, il est possible d'obtenir de l'électricité hors nucléaire et énergies fossiles, 100 % ENR en provenance de producteurs locaux et indépendants. Au-delà des avantages environnementaux, cela permet une projection et une stabilité des prix sur le long terme. En effet, les prix de l'électricité sont stables depuis 10 ans chez certains fournisseurs, pendant que la spéculation et la volatilité des cours du pétrole, du gaz... règnent en maître sur les marchés mondiaux.

 

Certains fournisseurs sans but lucratif fonctionnent en coopérative, avec un système démocratique (1 personne = 1 voix), avec la possibilité pour une collectivité d'entrer au capital et de prendre part aux décisions fondamentales, comme celle de la fixation du prix de l'énergie. De plus, les bénéfices sont intégralement réinvestis dans le développement de nouveaux moyens de production d'énergie renouvelable, permettant une montée en puissance pérenne des ENR.

Pour vous prouver que ceci n'est pas une utopie mais bien une réalité vécue sur d'autres territoires, de nombreux exemples de collectivités ayant choisi ce type de fournisseurs peuvent être cités, comme l'agglomération de Nantes ou la commune de Lorient.

 

En résumé, pouvez-vous nous garantir que votre volonté en intégrant ce groupement de commande sera bien d'harmoniser vers le haut les pratiques des différentes collectivités quant à leur choix de fourniture d'électricité ?

 

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